Un dossier patient, un marché public, un dossier de maintenance aéronautique et un procès-verbal d’assemblée générale de copropriété ne relèvent pas des mêmes règles. Les durées de conservation, les conditions d’accès, le niveau de confidentialité exigé et les modalités de destruction changent avec le métier. Un projet d’archivage se construit donc à partir du cadre réglementaire du secteur concerné, et non à partir d’un modèle unique.
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Novarchive accompagne depuis plus de trente ans des organisations publiques et privées dans la conservation, la numérisation et l’archivage de documents. Nos clients relèvent aussi bien du secteur public : ministères, hôpitaux, collectivités que du secteur privé : santé, défense, banque et assurance, industrie, aéronautique, professions juridiques.
Quatre paramètres varient d’un métier à l’autre et déterminent la conception du dispositif.
Ministères, établissements publics, mairies et collectivités produisent des archives publiques soumises au Code du patrimoine. Leur conservation par un tiers obéit à un régime spécifique. Novarchive bénéficie des agréments requis pour la conservation externalisée d’archives publiques courantes et intermédiaires sur supports physique et numérique, et répond aux exigences formulées dans les appels d’offres de marchés publics.
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Le dossier patient obéit à des durées de conservation fixées par le Code de la santé publique et constitue une donnée personnelle relevant d’une catégorie particulière au sens du RGPD. Les établissements doivent concilier des délais longs, un accès rapide en cas de demande du patient ou de contentieux, et une pression forte sur les surfaces disponibles. Novarchive intervient sur la conservation externalisée, la numérisation et la gestion de salles d’archives sur site.
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Avocats, notaires et huissiers conservent des dossiers couverts par le secret professionnel, avec des durées qui varient fortement selon la nature de l’acte. L’enjeu porte autant sur la confidentialité de la chaîne de traitement que sur la capacité à retrouver une pièce plusieurs années après la clôture d’un dossier.
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Les documents comptables et les pièces justificatives sont soumis à des délais de conservation fixés par le Code de commerce et par le Livre des procédures fiscales. Un cabinet doit pouvoir produire une pièce à la demande dans le cadre d’un contrôle, y compris pour des exercices anciens et pour des clients dont il n’assure plus le suivi.
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Actes de propriété, documents fonciers et archives de copropriété se conservent sur des durées longues et changent de mains lors d’un changement de syndic ou d’une reprise de portefeuille. La continuité du fonds et la traçabilité de sa transmission conditionnent la capacité à répondre à un litige.
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Dossiers techniques, documentation de maintenance, preuves de conformité qualité : ces documents sont mobilisés lors des audits de certification et en cas de mise en cause. Certains relèvent d’exigences de confidentialité renforcées. Novarchive compte parmi ses clients des acteurs de l’industrie, de l’aéronautique et de la défense.
Les dispositifs diffèrent, les garanties sont les mêmes. Novarchive est certifié NF 342 pour les prestations d’archivage et de gestion externalisée de documents sur support physique (norme NF Z 40-350) et NF 461 pour son système d’archivage électronique (norme NF Z 42-013). Ses prestations de numérisation fidèle sont certifiées NF 544 (norme NF Z 42-026), et sa démarche qualité est certifiée ISO 9001 version 2015.
Ces certifications constituent le socle de l’agrément pour la conservation des archives publiques, dont Novarchive bénéficie sur support papier et sur support numérique. La conservation s’appuie sur un réseau de sites sécurisés en France et au Luxembourg, et sur des ateliers de numérisation certifiés en Île-de-France.
Le portail Novadoc®, certifié NF 461 et audité chaque année par l’AFNOR, donne accès à l’inventaire des archives physiques et électroniques, ainsi qu’aux demandes de consultation, de versement et de destruction. Pour les organisations qui conservent tout ou partie de leurs fonds en interne, la solution NOVALOCAL permet de gérer une salle d’archives sur site.
La méthode reste identique d’un secteur à l’autre ; c’est son paramétrage qui change.
Parce que les obligations de conservation ne relèvent pas d’un texte unique. Un même document : un contrat de travail, une facture peut relever de plusieurs délais selon le contexte, et certains secteurs ajoutent leurs propres exigences en matière d’accès, de confidentialité et de destruction. Le tableau de gestion est donc construit à partir du référentiel applicable à votre activité.
Oui, mais les archives publiques relèvent d’un régime particulier : leur conservation par un prestataire extérieur suppose que celui-ci réponde aux exigences fixées pour le tiers-archivage. Depuis 2021, ce cadre repose sur la certification – NF 461 pour l’archivage électronique, NF 342 pour le support physique, les agréments délivrés antérieurement se poursuivant jusqu’à leur terme.
Les deux répondent à des besoins différents et se combinent le plus souvent. Le papier reste nécessaire pour les originaux à valeur légale ; l’électronique apporte la recherche rapide et l’accès à distance. La numérisation fidèle permet, sous conditions, de conserver une copie ayant la même valeur que l’original.
Oui. Novarchive dispose de sites de conservation répartis sur le territoire français et au Luxembourg, l’objectif étant de conserver vos archives à proximité de vos implantations.
Nos consultants archivistes analysent votre situation, vos volumes et vos obligations de conservation, puis vous proposent une solution adaptée à votre secteur.