Mentions Légales

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.novarchive.fr , les informations suivantes :

Le site Novarchive.fr est édité par la société Novarchive Holding SAS.

Novarchive Holding SAS

22-28 rue Henri Barbusse

92110 CLICHY

  • Au Capital de 684 983 €
  • Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 916 546
  • contact@novarchive.fr
  • 01 75 61 12 46

Les Responsables du site et de la publication sont : Virginie Mazars et Olivier Aussenac

Contactez le responsable de la publication : contact@novarchive.fr

 

2. Hébergement :

Le nom de domaine Novarchive.fr est hébergé par la société :

Novarchive Holding SAS

22-28 rue Henri Barbusse

92110 CLICHY

Au Capital de 684 983 €

Enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 529 916 546

 

Le site Novarchive.fr est hébergé par la société :

Pragmatik 

22 Rue Henri Barbusse

92110 Clichy

 

3. Description des services fournis :

Le site www.novarchive.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.novarchive.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site www.novarchive.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@novarchive.fr

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Politique de confidentialité

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.novarchive.fr, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.novarchive.fr

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.novarchive.fr a l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à Novarchive par écrit à l’adresse contact@novarchive.fr ou en effectuant sa demande écrite et signée, à l’adresse suivante : Novarchive – Site internet – Service communication – 22/28 rue Henri Barbusse – 92110 Clichy

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.novarchive.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.novarchive.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu par la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.novarchive.fr.

Le site www.novarchive.fr est en conformité avec la politique RGPD entrée en vigueur le 25 Mai 2018.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

7. Crédits

L’ensemble du site Novarchive relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, aussi bien pour la structure (arborescence du site, organisation des pages…) que pour le contenu (textes, images, photographies, iconographies…).

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Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n’hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant à l’adresse contact@novarchive.fr et nous procéderons aux rectifications correspondantes.