On parle de Novarchive dans la presse !

Retrouvez ci-dessous l’article publié par Archimag dans son numéro d’Avril 2023 qui met en avant les experts Novarchive.

Comment le couple numérisation fidèle et archivage électronique permet de garantir la transformation numérique des documents clés de l’entreprise ?

Faut-il tout dématérialiser et envisager le zéro papier ? Bon nombre d’organisations se posent aujourd’hui la question, pressée par les exigences légales (autour de la facture électronique notamment) et les menaces qui planent sur la sécurité de leur patrimoine documentaire. Mais par quoi commencer ? Avec quelle antériorité ? Et avec quel processus ? Les experts de Novarchive, acteur majeur sur le marché de la gestion documentaire et de l’archivage électronique et physique répondent à ces questions ci-dessous.

La numérisation présente de nombreux avantages pour toutes les organisations, les deux principaux étant :

  • la possibilité d’accéder à l’information 24/7 grâce à un système permettant de centraliser les documents, de les indexer, de les classer, de les structurer et de facilement les retrouver.
  • la sécurisation du fonds documentaire. La numérisation permet de mettre certains documents et contenus sensibles à l’abri des pertes et des dommages physiques (humidité, inondation, incendie, etc.). Numériser, c’est aussi et surtout anticiper les risques.

Les atouts de la copie fidèle

La numérisation “fidèle” ajoute à cela un autre avantage majeur : elle reproduit à l’identique, sur le fond et la forme, le document original papier et permet de transférer sa valeur légale à une copie électronique. Ce processus comprend les 12 étapes de la NF 544, toutes tracées, et aboutit à la production d’un fichier PDF ou PDF/A (PDF Archivage) permettant de préserver l’intégrité du document sur le long terme. Chaque document possède ainsi son empreinte numérique, vérifiable par le client. Ensuite, ce fichier doit être injecté dans un SAE
certifié NF 461, car lui seul permet de maintenir cette valeur légale dans le temps, dans un environnement dédié et sécurisé. En cas de litige ou de contrôle, les organisations peuvent
dès lors opposer cette copie numérique, sans avoir à produire l’original papier.

Des priorités à définir

Reste que tous les documents n’ont pas vocation à être numérisés en mode copie fidèle. Si cela ne présente pas d’intérêt majeur pour les documents comptables par exemple, pour
certains documents sensibles comme les autorisations de mise sur le marché des laboratoires pharmaceutiques, des contrats ou des baux immobiliers, en revanche, cette opération fait sens. RÉCUP’AIR par exemple, réseau de santé multidisciplinaire en Ile-de-France, qui propose un programme de réadaptation respiratoire aux porteurs d’une maladie respiratoire chronique, s’est tourné vers Novarchive pour numériser plus de 10 ans de dossiers patients contenant des données sensibles. RECUP’AIR ayant fait le choix de détruire les dossiers papiers, ils ont opté pour une numérisation fidèle afin de garantir la fiabilité et la sécurisation de leurs dossiers. Plus de 4 000 dossiers ont ainsi été dématérialisés et injectés dans le SAE Novarchive certifié NF-461. Et tous les ans, les dossiers de l’année écoulée sont numérisés chez Novarchive.

 

Deux certifications indispensables

Pour garantir la transformation digitale des documents clés de l'entreprise, deux certifications Afnor sont nécessaires :

  • la NF 544
    Elle garantit que le processus de numérisation des documents respecte les exigences de la norme NF Z42-026. Ce qui fait du document électronique une copie “fidèle” de l’original papier. Elle permet également de valider la qualité des prestations dans un processus d’amélioration continue. Notez que cette certification porte sur un site de numérisation dans son ensemble et non sur une simple “chaîne de numérisation” qui pourrait être installée chez un client par exemple pour une reprise d’archives internalisées.
  • la NF 461
    Car pour devenir “fiable”, la copie “fidèle” doit être versée dans un SAE certifié NF 461. Dès lors, le document archivé a, en cas de litige ou de contrôle, la même valeur probante que le document original papier. Ce dernier peut dès lors être détruit, à condition toutefois d’évaluer les risques au préalable. Certaines organisations préfèrent la “double sécurité”, à savoir une copie fiable archivée dans le SAE et le document papier. A chacun sa stratégie. Cette double certification est un gage de qualité et de traçabilité et doit guider les organisations dans le choix du prestataire.

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Documents administratifs : lesquels conserver et pendant combien de temps

Combien de temps garder un jugement de tribunal Durées et repères à connaître Un jugement de tribunal peut conserver une forte valeur de preuve pendant de longues années. Pour une entreprise, un cabinet ou un particulier, il peut servir à faire exécuter une décision, à justifier un droit, à répondre à un contentieux ultérieur ou à reconstituer l’historique d’un dossier sensible. Encore faut-il distinguer plusieurs notions souvent confondues la durée d’exécution d’un jugement, la durée de conservation choisie par le détenteur du document et la communicabilité des archives judiciaires publiques. C’est précisément sur ce point que la prudence s’impose. Il n’existe pas, en droit français, une durée unique et générale de conservation privée applicable à tous les jugements de tribunal. En revanche, plusieurs textes et repères officiels permettent de bâtir une politique documentaire fiable, en fonction de la nature de la décision et de son utilité juridique. Pourquoi conserver un jugement est stratégique Un jugement n’est pas un document administratif ordinaire. Il peut constituer un titre exécutoire, justifier une situation juridique ou appuyer une démarche auprès d’un greffe, d’un avocat, d’une administration ou d’un cocontractant. Le perdre peut compliquer la défense d’un droit ou ralentir l’exécution d’une décision déjà rendue . Dans une logique d’archivage, la question n’est donc pas seulement “combien de temps garder un jugement de tribunal ”. Il faut aussi se demander pendant combien de temps ce jugement peut encore produire des effets utiles, quels autres documents lui sont liés, et sous quelles conditions il doit être conservé pour rester accessible, lisible et sécurisé. Trois notions à ne pas confondre 1. Le délai d’exécution d’un jugement L’article L. 111-4 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que l’exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 111-3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances constatées se prescrivent par un délai plus long. Ce délai concerne l’exécution forcée du titre, pas une obligation générale de conservation documentaire. 2. La conservation par le justiciable ou l’organisation La conservation matérielle d’un jugement par une entreprise ou un particulier répond à une logique de preuve et de gestion des risques. Elle dépend du type de décision, des délais de prescription associés au dossier, de la possibilité d’un contentieux ultérieur et du besoin de retrouver rapidement le document sans engager de démarches complémentaires. 3. La communicabilité des archives judiciaires publiques Les règles applicables aux archives publiques ne définissent pas ce qu’un justiciable doit conserver chez lui ou dans son organisation. Elles encadrent l’accès aux dossiers et décisions conservés par les services d’archives. Les Archives nationales rappellent que les archives publiques sont librement communicables par principe, mais que certains documents liés aux juridictions ou aux enquêtes judiciaires deviennent communicables à l’issue de délais spécifiques, souvent 75 ans, avec des exceptions selon les secrets protégés ou la situation des personnes concernées. Combien de temps garder un jugement de tribunal en pratique La réponse doit rester prudente. Pour de nombreux jugements, la bonne pratique consiste à conserver le document aussi longtemps qu’il est susceptible de produire des effets juridiques, de servir de preuve ou de devoir être présenté à une administration, à un greffe ou à un professionnel du droit. Dans certains cas, une conservation de très longue durée est recommandée par prudence, sans qu’il faille présenter cette recommandation comme une règle légale uniforme. Jugements civils et décisions touchant à l’état des personnes Les jugements de divorce, d’adoption, de filiation ou de tutelle ont souvent des effets durables sur l’état civil, la famille, le patrimoine ou la succession. En pratique, leur conservation sur une très longue durée est fortement recommandée. Des services d’archives départementales rappellent d’ailleurs que les jugements de divorce sont conservés durablement dans les fonds judiciaires et qu’il peut être utile d’en garder une copie personnelle pour éviter des recherches complexes plusieurs années plus tard. Dans un article Novarchive, il est plus sûr d’écrire que ces jugements doivent être conservés très longtemps, voire sans limitation pratique tant qu’ils peuvent servir à justifier un droit, plutôt que d’affirmer une durée légale générale unique applicable à tous les cas. Jugements civils ou commerciaux liés à un litige patrimonial ou contractuel Pour les jugements portant sur un paiement, une dette, un litige contractuel ou une condamnation civile, il est prudent de conserver au minimum le jugement pendant toute la durée utile à son exécution et au-delà si la créance, le contentieux ou ses effets peuvent encore être discutés. Le repère des dix ans lié à l’exécution forcée du titre est ici central, mais il ne suffit pas toujours à lui seul à fixer la durée documentaire pertinente. Jugements prud’homaux Les jugements prud’homaux doivent être conservés avec précaution, car ils peuvent avoir des conséquences sur la relation de travail, les indemnités, la paie ou des litiges ultérieurs. En l’absence de durée légale simple et générale de conservation documentaire spécifique au jugement lui-même, il est préférable de rattacher sa conservation à celle du dossier social et contentieux correspondant, en adoptant une durée suffisamment longue au regard des risques et des besoins de preuve. Décisions pénales ou dossiers sensibles Pour les décisions pénales ou les dossiers impliquant des données sensibles, la prudence doit être renforcée. Les règles de communicabilité des archives judiciaires publiques montrent que ces matières peuvent relever de délais longs, parfois 75 ans, 100 ans ou 25 ans après le décès selon les cas, ce qui illustre leur sensibilité. Cela ne signifie pas qu’un particulier ou une entreprise doit mécaniquement conserver le document aussi longtemps, mais cela plaide pour une approche documentaire très sécurisée et attentive à la confidentialité. Que faire si l’on perd un jugement La perte d’un jugement n’est pas toujours irréversible. Une copie d’une décision de justice civile peut généralement être obtenue auprès de son avocat ou du greffe. Cette possibilité ne doit toutefois pas conduire à négliger la conservation interne des décisions importantes, car retrouver la bonne juridiction, la date exacte ou les références du dossier peut prendre du temps. Bonnes pratiques d’archivage pour les jugements Une politique de conservation fiable doit commencer par une cartographie des types de jugements détenus et de leur utilité réelle. Il faut distinguer les décisions à conserver très longtemps, les jugements liés à des dossiers d’exécution ou de recouvrement, et ceux qui doivent être rapprochés d’autres documents du même dossier, par exemple des contrats, pièces comptables, échanges d’avocats ou documents RH. Les archives papier doivent être classées, protégées contre les risques matériels et accessibles uniquement aux personnes habilitées. Les archives numériques doivent reposer sur des règles de nommage, de traçabilité, de sauvegarde et de contrôle d’accès cohérentes avec la sensibilité des informations. Plus largement, les règles de protection des données imposent de définir des durées de conservation justifiées et d’assurer la sécurité des informations personnelles. Dans cette logique, Novarchive peut accompagner les organisations sur l’audit documentaire, la structuration des durées de conservation, l’archivage physique, la numérisation et l’archivage électronique, avec une approche fondée sur la sécurité, la traçabilité et l’accès maîtrisé aux documents. Conclusion La question “combien de temps garder un jugement de tribunal ” appelle donc une réponse nuancée. Il faut distinguer l’exécution du titre, la conservation privée du document et la communicabilité des archives publiques. En l’absence de durée unique applicable à tous les jugements, la solution la plus fiable consiste à raisonner par type de décision, par niveau de risque et par utilité probatoire. Autrement dit, l’article initial devait être corrigé pour éviter des durées trop affirmatives ou insuffisamment sourcées. La version révisée reste plus prudente, plus juste juridiquement et plus cohérente avec un positionnement Novarchive fondé sur l’expertise documentaire plutôt que sur des approximations réglementaires.

Combien de temps garder un jugement de tribunal ? Durées légales par type de décision