Le délai de conservation général des pièces comptables est de 10 ans. Ce délai concerne les livres et registres comptables (le livre journal, le grand livre, l’inventaire, etc ) et les pièces justificatives clés (bons de commande, les bordereaux de réception, les factures clients et fournisseurs dont la durée de conservation débutent à compter de la clôture de l’exercice. Tous les documents fiscaux (l’impôt sur le revenu et sur les sociétés) doivent être conservés pendant un délai de 6 ans. Il commence à partir de la dernière opération mentionnée sur les registres ou bien à la date à laquelle les documents ou les pièces concernées ont été établis. 

Par exemple, un registre comptable de l’exercice 2019, donc déclaré en 2020, doit être conservé jusqu’à fin 2025. Les documents fiscaux qui doivent être préservés sont les livres et toutes les pièces sur lesquelles l’administration fiscale peut exercer un droit de communication, d’enquête et de contrôle. 

Les bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et les bénéfices agricoles en régime réel sont également concernés. Les impôts sur les sociétés pour les entreprises individuelles à responsabilité limitée, les sociétés à responsabilité limitée (exploitations agricoles et sociétés d’exercice libéral) sont également établies au moyen de documents frappés par ce délai de conservation. Les impôts directs locaux comme les taxes foncières et la contribution à l’audiovisuel n’y échappent pas non plus. 

Enfin, la taxe sur le chiffre d’affaires et les taxes assimilées, les taxes sur les spectacles, les taxes sur les conventions d’assurances voient leurs documents constitutifs soumis aux mêmes délais de préservation. 

Notez que le délai passe de 6 à 10 ans en cas d’activité occulte. Celle-ci est établie en cas de fraude fiscale, de dissimulation de revenus, de non-déclaration et d’activités illicites par exemple.