Dématérialisation de vos documents : une solution efficace pour la productivité en entreprise

L’avènement des technologies de l’information et de la communication a drastiquement changé le rapport que nous avons vis-à-vis des documents qui circulent au sein d’une entreprise. Si la très grande majorité des informations étaient, auparavant, sous forme physique (papier), aujourd’hui, la dématérialisation a pris un rôle central dans toutes les organisations. Et pour cause : il est désormais beaucoup plus simple de conserver les documents de son entreprise sous forme électronique. Les nombreux avantages ne sont plus à présenter, ils sont aussi bien économiques, organisationnels, de productivité qu’écologiques !
On vous détaille ci-dessous les gains de productivité et d’organisation pour une entreprise qui réalise une dématérialisation mais également deux des principales difficultés auxquelles de nombreuses entreprises sont confrontées : la gestion hybride papier-numérique et la numérisation des documents orignaux papier (ex : contrat client signé manuellement).

Chez Novarchive, nous proposons une gamme complète de services pour accompagner les entreprises dans la gestion et la sécurisation de leurs archives. Nos prestations incluent la numérisation des documents, l’archivage physique et l’archivage électronique, audit et conseil et nos logiciels de gestion documentaire . Ces solutions vous permettent d’optimiser la traçabilité et l’accès à vos données tout en garantissant leur conservation dans un environnement sécurisé.

Vous souhaitez en savoir plus ? Contactez-nous pour découvrir comment nos services peuvent répondre à vos besoins en archivage et numérisation.

Qu’est-ce que la dématérialisation ?

L’on entend par dématérialisation un ensemble de processus mis en œuvre au sein d’une entreprise (ou d’une collectivité, une association, une ONG, etc.) permettant de remplacer progressivement les supports d’informations physiques (papier le plus souvent) par des solutions informatiques ou numériques. Les termes informatisation ou numérisation sont parfois également utilisés pour désigner ce processus.
La dématérialisation des entreprises a débuté il y a maintenant plus de 30 ans, avec la micro-informatique ainsi que l’avènement d’internet.
Par exemple : le simple fait de passer d’une communication écrite à une communication électronique (en faisant usage des email et courriels notamment) constitue un processus de dématérialisation.
Pour les professionnels de la gestion documentaire, de l’archivage et de la conservation de documents, la dématérialisation consiste à transformer des documents physiques (papier) sous la forme de documents électroniques. Il s’agit alors de numériser (de scanner) des documents pour les conserver sous forme électronique et non plus matérielle. Ou, en d’autres termes, de créer une version numérique d’un document papier.

La dématérialisation : une source d’économies pour les entreprises

L’un des premiers avantages de la dématérialisation est sans aucun doute d’ordre économique. Se libérer des flux de communication papier et les remplacer par des flux électroniques est souvent une source importante d’économie pour une entreprise. On estimait, il y a tout juste quelques années, que les frais des navettes courrier et du tri externalisé du courrier revenait, en moyenne, entre 800 000 et un millions d’euros par an pour une entreprise de 500 à 1000 salariés.

Dématérialiser toutes ses communications en ayant recours aux courriers électroniques et aux transferts de documents numérisés est source d’une économie égale, voire supérieure à ce montant, en tenant compte du papier acheté et des ressources humaines consacrées à la gestion des courriers papier.

À cela, s’ajoute le coût de gestion et de stockage des documents papiers. Entre les ramettes de papier, l’achat et l’entretien des imprimantes, les coûts d’impression, la facture d’une gestion physique de ses documents peut revenir facilement à plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines, de milliers d’euros chaque année.

Enfin, le stockage des archives demande bien souvent d’y consacrer une pièce ou un bureau de son entreprise, et, en conséquence, une occupation d’espace au sein de votre entreprise, soit un loyer.
Lorsqu’elle est mise en place efficacement, la dématérialisation peut alors générer des économies importantes

Praticité d’utilisation et augmentation de la productivité pour votre entreprise grâce à la numérisation

La dématérialisation de ses documents génère également des avantages pratiques. Vous n’avez plus à vous préoccuper de l’état dans lequel se trouvent vos documents et vos archives. Si les documents numérisés sont conservés dans un logiciel adapté, tous les enjeux liés à la conservation de vos documents papiers (notamment l’hygrométrie, la protection contre le feu) deviendront rapidement de vieux souvenirs.
La consultation des documents est également fortement simplifiée. Alors que la consultation d’un document ou d’une archive externalisée peut se faire en quelques dizaines de minutes (avec la numérisation à la demande), la consultation des documents numérisés se fait instantanément, partout et à toute heure.

La dématérialisation à l’origine d’une meilleure organisation dans votre société

Les entreprises ont vu émerger en l’espace de quelques années de nouveaux besoins d’instantanéité et de simultanéité formulés par les collaborateurs, mais aussi par les clients. Si cette instantanéité était difficile à mettre en place à l’époque du « tout papier », la numérisation des documents et la dématérialisation des activités permettent de répondre facilement à ces exigences, si elle est faite professionnellement et avec les bons logiciels.
Exemple : Un client peut recevoir une copie de son contrat signé il y a de nombreuses années et avoir une réponse à ses questions dans les plus brefs délais.
Les avantages de la dématérialisation ne s’arrêtent bien sûr pas là. Elle permet en effet de s’adapter aux nouvelles méthodes de travail développées au cours de ces dernières années, et notamment au télétravail.
Grâce à la dématérialisation, un collaborateur a désormais parfaitement accès à tous les documents dont il a besoin pour mener à bien ses activités, sans pour autant avoir à faire une demande de consultation des archives ou être in situ sur son lieu de travail. Il aura alors accès directement à ses documents numérisés depuis son ordinateur portable.
Par ailleurs, la dématérialisation est également source d’une meilleure compétitivité pour les entreprises. Une meilleure organisation, une meilleure productivité, une capacité à fluidifier le transfert d’information et à répondre à un client dans les plus brefs délais permettent alors de se démarquer de ses concurrents, avec, à la clé, un développement plus rapide de son activité.
Ainsi, la dématérialisation est sans aucun doute source d’une meilleure productivité et d’une meilleure organisation pour votre entreprise ou organisation. Ses nombreux avantages permettent de faire à la fois des économies d’échelle, de gagner en temps et en place au sein de son entreprise et d’améliorer les communications internes et externes à votre entreprise. La numérisation de ses documents est sans aucun doute la solution à mettre en place dans votre entreprise pour améliorer votre compétitivité et booster la croissance de votre entreprise.

La gestion hybride numérique-papier

Un des enjeux le plus fréquemment rencontrés par les entreprises que nous accompagnons est d’organiser le travail lorsqu’une partie des documents est au format papier et l’autre au format numérique.
Bien qu’il n’y ait pas de solution miracle, les points suivants sont clés à regarder et arbitrer :

  • Définir une politique claire des documents qui doivent être numérisés et ceux qui resteront au format papier
  • Le référencement externe Se faire accompagner par un partenaire offrant la possibilité de numériser des dossiers papiers à la demande pour les documents qui n’auront pas été dématérialisés
  • Utiliser un logiciel central qui permet de savoir immédiatement là où sont situés des documents et leur format : papier ou numérique
    1. Pour les documents actifs (dits vivants), l’utilisation d’une GED couplée à un logiciel d’archivage est la souvent la meilleure solution
    2. Pour tous les documents archivés, l’utilisation d’un logiciel centralisant tous les documents archivés est la meilleure solution, contenant la liste des documents au format papier externalisés, au format papier dans des salles d’archives internes et au format numérique
  • Bien référencer les documents, leur métadonnées, durée de vie, droits d’accès et référence RGPD

Pour mettre en place une gestion efficace du travail hybride numérique-papier, n’hésitez pas à vous rapprocher de vos équipes internes en charge de la gestion documentaire ou d’experts comme Novarchive.

Comment numériser les documents originaux ?

Deux type de numérisation existent : la numérisation simple et la numérisation fidèle. La numérisation simple permet de réaliser une simple copie numérique d’un document papier. La numérisation fidèle quant à elle est un processus qui permet de réaliser une copie dite fidèle d’un document papier, en copiant également la valeur légale du document (par exemple un contrat client signé dont la copie fidèle aura la même valeur légale que le document papier). Seul le second processus permet de détruire les documents papiers originaux.
Pour avoir tous les détails sur les différences entre ces deux types de numérisation, n’hésitez pas à consulter la page suivante : Numérisation

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Documents administratifs : lesquels conserver et pendant combien de temps

Combien de temps garder un jugement de tribunal Durées et repères à connaître Un jugement de tribunal peut conserver une forte valeur de preuve pendant de longues années. Pour une entreprise, un cabinet ou un particulier, il peut servir à faire exécuter une décision, à justifier un droit, à répondre à un contentieux ultérieur ou à reconstituer l’historique d’un dossier sensible. Encore faut-il distinguer plusieurs notions souvent confondues la durée d’exécution d’un jugement, la durée de conservation choisie par le détenteur du document et la communicabilité des archives judiciaires publiques. C’est précisément sur ce point que la prudence s’impose. Il n’existe pas, en droit français, une durée unique et générale de conservation privée applicable à tous les jugements de tribunal. En revanche, plusieurs textes et repères officiels permettent de bâtir une politique documentaire fiable, en fonction de la nature de la décision et de son utilité juridique. Pourquoi conserver un jugement est stratégique Un jugement n’est pas un document administratif ordinaire. Il peut constituer un titre exécutoire, justifier une situation juridique ou appuyer une démarche auprès d’un greffe, d’un avocat, d’une administration ou d’un cocontractant. Le perdre peut compliquer la défense d’un droit ou ralentir l’exécution d’une décision déjà rendue . Dans une logique d’archivage, la question n’est donc pas seulement “combien de temps garder un jugement de tribunal ”. Il faut aussi se demander pendant combien de temps ce jugement peut encore produire des effets utiles, quels autres documents lui sont liés, et sous quelles conditions il doit être conservé pour rester accessible, lisible et sécurisé. Trois notions à ne pas confondre 1. Le délai d’exécution d’un jugement L’article L. 111-4 du Code des procédures civiles d’exécution prévoit que l’exécution des titres exécutoires mentionnés aux 1° à 3° de l’article L. 111-3 ne peut être poursuivie que pendant dix ans, sauf si les actions en recouvrement des créances constatées se prescrivent par un délai plus long. Ce délai concerne l’exécution forcée du titre, pas une obligation générale de conservation documentaire. 2. La conservation par le justiciable ou l’organisation La conservation matérielle d’un jugement par une entreprise ou un particulier répond à une logique de preuve et de gestion des risques. Elle dépend du type de décision, des délais de prescription associés au dossier, de la possibilité d’un contentieux ultérieur et du besoin de retrouver rapidement le document sans engager de démarches complémentaires. 3. La communicabilité des archives judiciaires publiques Les règles applicables aux archives publiques ne définissent pas ce qu’un justiciable doit conserver chez lui ou dans son organisation. Elles encadrent l’accès aux dossiers et décisions conservés par les services d’archives. Les Archives nationales rappellent que les archives publiques sont librement communicables par principe, mais que certains documents liés aux juridictions ou aux enquêtes judiciaires deviennent communicables à l’issue de délais spécifiques, souvent 75 ans, avec des exceptions selon les secrets protégés ou la situation des personnes concernées. Combien de temps garder un jugement de tribunal en pratique La réponse doit rester prudente. Pour de nombreux jugements, la bonne pratique consiste à conserver le document aussi longtemps qu’il est susceptible de produire des effets juridiques, de servir de preuve ou de devoir être présenté à une administration, à un greffe ou à un professionnel du droit. Dans certains cas, une conservation de très longue durée est recommandée par prudence, sans qu’il faille présenter cette recommandation comme une règle légale uniforme. Jugements civils et décisions touchant à l’état des personnes Les jugements de divorce, d’adoption, de filiation ou de tutelle ont souvent des effets durables sur l’état civil, la famille, le patrimoine ou la succession. En pratique, leur conservation sur une très longue durée est fortement recommandée. Des services d’archives départementales rappellent d’ailleurs que les jugements de divorce sont conservés durablement dans les fonds judiciaires et qu’il peut être utile d’en garder une copie personnelle pour éviter des recherches complexes plusieurs années plus tard. Dans un article Novarchive, il est plus sûr d’écrire que ces jugements doivent être conservés très longtemps, voire sans limitation pratique tant qu’ils peuvent servir à justifier un droit, plutôt que d’affirmer une durée légale générale unique applicable à tous les cas. Jugements civils ou commerciaux liés à un litige patrimonial ou contractuel Pour les jugements portant sur un paiement, une dette, un litige contractuel ou une condamnation civile, il est prudent de conserver au minimum le jugement pendant toute la durée utile à son exécution et au-delà si la créance, le contentieux ou ses effets peuvent encore être discutés. Le repère des dix ans lié à l’exécution forcée du titre est ici central, mais il ne suffit pas toujours à lui seul à fixer la durée documentaire pertinente. Jugements prud’homaux Les jugements prud’homaux doivent être conservés avec précaution, car ils peuvent avoir des conséquences sur la relation de travail, les indemnités, la paie ou des litiges ultérieurs. En l’absence de durée légale simple et générale de conservation documentaire spécifique au jugement lui-même, il est préférable de rattacher sa conservation à celle du dossier social et contentieux correspondant, en adoptant une durée suffisamment longue au regard des risques et des besoins de preuve. Décisions pénales ou dossiers sensibles Pour les décisions pénales ou les dossiers impliquant des données sensibles, la prudence doit être renforcée. Les règles de communicabilité des archives judiciaires publiques montrent que ces matières peuvent relever de délais longs, parfois 75 ans, 100 ans ou 25 ans après le décès selon les cas, ce qui illustre leur sensibilité. Cela ne signifie pas qu’un particulier ou une entreprise doit mécaniquement conserver le document aussi longtemps, mais cela plaide pour une approche documentaire très sécurisée et attentive à la confidentialité. Que faire si l’on perd un jugement La perte d’un jugement n’est pas toujours irréversible. Une copie d’une décision de justice civile peut généralement être obtenue auprès de son avocat ou du greffe. Cette possibilité ne doit toutefois pas conduire à négliger la conservation interne des décisions importantes, car retrouver la bonne juridiction, la date exacte ou les références du dossier peut prendre du temps. Bonnes pratiques d’archivage pour les jugements Une politique de conservation fiable doit commencer par une cartographie des types de jugements détenus et de leur utilité réelle. Il faut distinguer les décisions à conserver très longtemps, les jugements liés à des dossiers d’exécution ou de recouvrement, et ceux qui doivent être rapprochés d’autres documents du même dossier, par exemple des contrats, pièces comptables, échanges d’avocats ou documents RH. Les archives papier doivent être classées, protégées contre les risques matériels et accessibles uniquement aux personnes habilitées. Les archives numériques doivent reposer sur des règles de nommage, de traçabilité, de sauvegarde et de contrôle d’accès cohérentes avec la sensibilité des informations. Plus largement, les règles de protection des données imposent de définir des durées de conservation justifiées et d’assurer la sécurité des informations personnelles. Dans cette logique, Novarchive peut accompagner les organisations sur l’audit documentaire, la structuration des durées de conservation, l’archivage physique, la numérisation et l’archivage électronique, avec une approche fondée sur la sécurité, la traçabilité et l’accès maîtrisé aux documents. Conclusion La question “combien de temps garder un jugement de tribunal ” appelle donc une réponse nuancée. Il faut distinguer l’exécution du titre, la conservation privée du document et la communicabilité des archives publiques. En l’absence de durée unique applicable à tous les jugements, la solution la plus fiable consiste à raisonner par type de décision, par niveau de risque et par utilité probatoire. Autrement dit, l’article initial devait être corrigé pour éviter des durées trop affirmatives ou insuffisamment sourcées. La version révisée reste plus prudente, plus juste juridiquement et plus cohérente avec un positionnement Novarchive fondé sur l’expertise documentaire plutôt que sur des approximations réglementaires.

Combien de temps garder un jugement de tribunal ? Durées légales par type de décision